Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Claude Mathis.
La parole est à M. Jean Mallot.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, mercredi 16 mars à quinze heures : Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ; Suite du projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 16 mars 2011, à zéro heure trente-cinq.) ...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 3183). La parole est à Mme Cécile Dumoulin...
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à Mme Sophie Primas.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Monsieur Brard, vous n'avez pas la parole !
Vous avez la parole, monsieur Caresche.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 3143, 3153). Je rappelle que ce texte a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi ordinaire relatif au Défenseur des droits.
J'appelle, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
