Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 47.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je mets aux voix l'amendement n° 166 rectifié
Le vote sur l'amendement a commencé ; vous pourrez demander une suspension de séance après le vote. (Vives exclamations sur les bancs du groupe NC, SRC et GDR.) (Les amendements nos 166 rectifié et 47, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. François Sauvadet, pour un rappel au règlement.
Le vote a déjà eu lieu. (Protestations sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.) La parole est à M. Alain Néri pour un rappel au règlement.
La parole est à M. François Sauvadet.
Monsieur Sauvadet, en tant que président de groupe, la moindre des choses serait que vous respectiez le règlement.
Ce n'est pas à vous de décider du résultat du vote.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-deux heures.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Pascal Clément.
