Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Mallot.
Nous en revenons à l'amendement n° 46 à l'article 5. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. René Dosière.
La commission a maintenu la suppression de l'article 5 bis.
Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 168 et 49 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote de l'amendement n° 168, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Edwige Antier, pour soutenir l'amendement...
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 49 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Antier ?
La parole est à M. Alain Néri.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 168. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 62 Contre 66 (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 49 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 170 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote de l'amendement n° 170, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Edwige Antier, pour soutenir l'amendement n° 170.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 190.
