Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. François Sauvadet.
Monsieur Sauvadet, il ne vous a pas échappé que ce n'est pas vous qui présidez l'Assemblée. J'ai dit qu'il y avait égalité de voix. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.) Or, dans ces conditions, l'amendement n'est pas adopté.
J'ai dit qu'il n'était pas adopté.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je n'ai reçu aucune demande écrite en ce sens. (L'amendement n° 44 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 45 et 157, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 45.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 157.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 157, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais d'abord mettre aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement n° 45, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 157 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 46. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Clément.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
