Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 7, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. André Gerin, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à M. Hervé Féron, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'indique d'ores et déjà que, sur l'ensemble du texte, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pascal Deguilhem.
Je vous remercie.
Il va falloir conclure, mon cher collègue.
Il va vraiment falloir terminer, mon cher collègue !
Monsieur Deguilhem
Monsieur Deguilhem, vous êtes mal venu de vous plaindre ! Je vous ai laissé beaucoup plus de temps que ce à quoi vous aviez droit.
Voilà plus de six minutes que vous auriez dû le dire ! La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Michel Hunault.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
