Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l'amendement n° 354.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le retirez-vous, monsieur Le Fur ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 466 et 583, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 583.
Vous avez la parole, M. Brard, mais vous pouvez aussi vous exprimer sur les autres amendements.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la deuxième séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Monsieur Brard, il faut conclure.
Il faut conclure, monsieur Brard.
La parole est à M. Richard Dell'Agnola.
Le rapporteur général a raison !
Après avoir écouté les arguments des uns et des autres, je pense aussi que notre débat est d'une grande qualité, et que nous en avons rarement de tels dans cet hémicycle. Je ne voterai pas cet amendement, car je me rends aux arguments du ministre et du rapporteur général. La réforme fiscale doit donner lieu à un large débat. D'ailleurs, je con...
Ensuite, nous divergerons probablement pendant la discussion sur les décisions à prendre. Nous sommes d'accord sur le principe, c'est déjà quelque chose. En tout cas, je suis sûr que le bouclier fiscal et l'ISF sont absolument liés.
Michel Piron et ses collègues ont rédigé leur amendement dans cet esprit : la suppression du bouclier fiscal s'accompagne de celle de l'ISF. D'ailleurs, nous savons tous que le bouclier fiscal a été créé à défaut de supprimer l'ISF. Le vote par division est donc absolument impossible, à moins de priver cet amendement de sa substance. Monsieur ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je tenais simplement à évoquer, pour ma part, les collectivités locales et leur budget. Les maires, les élus locaux, sont extrêmement conscients que l'État a fait beaucoup pour les collectivités locales. Nous nous souvenons qu'en 2009, les dotations aux collectivités ...
La réforme de la taxe professionnelle pose toutefois un problème, s'agissant notamment du transfert de la part départementale de taxe d'habitation à l'intercommunalité.
