Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. le rapporteur général, n° 192. (L'amendement n° 192, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 196. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. François de Rugy.
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur général.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 14. Je suis saisi de trois amendements, nos 317, 299 et 438, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 317.
La parole est à M. Jean Launay, pour défendre les amendements nos 299 et 438.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 450 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Veuillez conclure, monsieur Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je donne lecture de l'alinéa ajouté à l'amendement 151, deuxième rectification : « Pour les services de télévision autres que ceux diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, le taux est fixé à 0,25 % en 2010 et en 2011. » (L'amendement n° 151 deuxième rectification est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
Je suis saisi d'un amendement n° 316 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 582. La parole est à M. Lionel Tardy.
