Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget.
L'amendement n° 362 a été défendu. (L'amendement n° 362, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 71.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 181, présenté par M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 181, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 197 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 639. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 472. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Il va falloir conclure, monsieur Bloche.
