Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
22302 interventions trouvées.
En effet, il arrive que les abattements votés soient plus importants dans les départements que dans les communes, lesquelles ont une valeur locative moyenne inférieure à celle du département. En pareil cas, soit l'intercommunalité ne reçoit pas les recettes attendues, soit le contribuable est pénalisé et voit sa taxe d'habitation augmenter. L'A...
Un nouveau potentiel financier devra, de plus, être recalculé à l'échelon des communes.
Les riches d'avant la réformes ne sont plus forcément les mêmes aujourd'hui.
Les bases fiscales peuvent se révéler très importantes, notamment dans les intercommunalités touristiques.
Nous devons les revoir et créer un fonds de péréquation. Nous disposons de suffisamment d'argent pour les collectivités locales dans notre pays, mais il est très mal réparti. Nous devons avoir le courage de procéder à des péréquations horizontales.
Je vous soumettrai, à ce titre, des amendements. Le Congrès des départements de France se tiendra demain. Selon la presse, on réclamerait 4 à 5 milliards... Il est vrai que des problèmes se posent, s'agissant notamment de la dépendance. La réforme prévue, à cet égard, doit être mise en oeuvre le plus vite possible. La demande des départements ...
Ce n'est pas un banquier qui va m'expliquer ce qu'il faut faire ! (Sourires.)
C'est vrai !
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (nos 2206, 2836). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Gilles Bourdouleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Merci de conclure.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Gosselin.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à M. Marc Dolez.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à M. Michel Hunault.
