Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à Mme Françoise Branget, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 rectifié et 67. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 67.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 45 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Marcon, retirez-vous votre amendement ?
Retirez-vous le vôtre, monsieur Dionis du Séjour ?
Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Huyghe ?
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Je suis saisi d'un amendement n° 70. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
