Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à M. Jacques Valax.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
Il faut conclure, monsieur Valax.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
Il faut conclure.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La parole est à Mme Pascale Crozon.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, inscrit sur l'article 1er.
Je suis saisi de trois amendements, nos 22, 23 et 24. Monsieur Dolez, êtes-vous d'accord pour les présenter ensemble ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Dolez, l'amendement n° 25 est-il maintenu ?
Sur l'article 9, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 65.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Jean Dionis du Séjour, l'amendement n° 65 est-il maintenu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le défendre.
