Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jacques Valax.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 46 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 15.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 46 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean-Yves Cousin.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. le président de la commission des lois. Ensuite, nous passerons au vote, car, normalement, ne s'expriment qu'un orateur en faveur de l'amendement et un orateur opposé à l'amendement. En l'occurrence, je crois avoir laissé le débat prospérer, ayant compris que la question était importante pour l'Assemblée, mais il faut bien s...
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 40 rectifié. La parole est à Mme Françoise Branget.
Vous le pouvez tout à fait, madame Branget.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Branget, les amendements nos 40 rectifié et 39 sont-ils donc retirés ?
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
