Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Nous en venons à deux amendements identiques, nos 48 et 58. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 48.
L'amendement n° 58 de M. Dionis du Séjour est identique. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour défendre l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Accédez-vous à cette demande, monsieur Dionis du Séjour ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 61. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour soutenir l'amendement n° 50.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 61.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Rosso-Debord, retirez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 32, 53 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 53 et 63, sont identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 32.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 53.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 63.
Quel est l'avis de la commission ?
