Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous cet amendement, mon cher collègue ?
L'amendement n° 32 est-il maintenu ?
Nous en venons donc à l'amendement n° 57.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 71.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 33. (L'amendement n° 33, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 34 est-il également défendu, monsieur Dolez ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 19.
Je suis saisi de huit amendements, nos 35, 16, 36, 55, 72, 17, 56 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 16, 36 et 55, sont identiques. Les amendements, nos 72, 17, 56 et 64, sont identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 35.
Il va falloir conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 16.
La parole est à M. Jacques Valax, pour défendre l'amendement n° 36.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour défendre l'amendement n° 55.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 72
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces différents amendements ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
La parole est à M. Marc Dolez.
