Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Vote sur l'ensemble
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, demain jeudi 14 octobre à neuf heures trente : Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour une République décente ; Proposition de loi renforçant la transparence financière de la vie politique : Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat parlementaire avec l'exercice d'u...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur...
La parole est à Mme Chantal Bourragué, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe SRC.
Il faut conclure, monsieur Vidalies.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Bataille.
La parole est à M. François Asensi.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
Il faut conclure, madame Martinez.
Madame Martinez, vous avez largement dépassé votre temps de parole.
La parole est à M. Gérard Menuel.
