Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jacques Myard.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant, dans le texte adopté par la commission, l'article unique du projet de loi. Cet article ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais immédiatement donner la parole aux orateurs inscrits dans les explications de vote. La parole est à Mme Martine Aurillac.
La parole est à M. François Asensi.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2587, 2788).
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à Mme Chantal Bourragué, suppléant M. Loïc Bouvard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
La parole est à M. François Asensi.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. Cet article ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre directement aux voix. (L'article unique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures vingt-cinq, est reprise à douze heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et à la nationalité (n°s 2400,2814,2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure dix minutes pour le groupe UMP, deux minutes vingt-neuf secondes pour le groupe SRC, treize minutes trente-quatre secondes ...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 437 portant article additionnel après l'article 40.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir cet amendement.
