Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
22302 interventions trouvées.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Depuis des dizaines et des dizaines d'années, c'est bien la Conférence des présidents qui décide de l'organisation des séances et le Président Accoyer a très justement fait valoir qu'il n'était pas opposé à la demande de l'opposition d'un temps de parole supplémentaire mais qu'il revenait à la Conférence d'en décider. Celle-ci s'est réunie et, ...
Il ne faut donc pas renverser les rôles : chacun connaît la façon de procéder, et qui seule permet le bon fonctionnement de l'Assemblée. J'y insiste, c'est toujours la Conférence des présidents qui a décidé de l'organisation de nos travaux.
N'essayez pas de faire croire ceci ou cela, vous savez aussi bien que nous comment fonctionne l'Assemblée.
Dès lors que vous ne voulez pas participer aux réunions de la Conférence, il faut en assumer les conséquences.
Monsieur le président, ce que fait le président du groupe SRC est indigne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il essaie simplement d'instrumentaliser l'Assemblée nationale pour des raisons de politique politicienne, ce qui est tout à fait inacceptable. Le président de notre assemblée, dans un souci d'apaisement, vous a proposé de venir demander à la conférence des présidents un temps de parole supplémentaire.
Il ne s'agit pas de cela. Le règlement de notre assemblée est ainsi fait que c'est la conférence des présidents qui décide ou non d'octroyer du temps de parole supplémentaire à un groupe. Cet après-midi, une nouvelle fois, le président de notre assemblée a réuni la conférence des présidents afin qu'elle puisse décider d'une éventuelle prolonga...
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le ministre.
Je vous en prie, seul le ministre a la parole.
Seul le ministre à la parole.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe UMP.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère. (Mme Danielle Bousquet remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, du projet de loi autorisant l'approbation d'une convention douanière entre la France et les Pays-Bas (nos 2708, 2786). Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'article unique en ap...
