Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2720, 2779.) Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et une minute pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, cinq heures quarante pour l...
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'article 5 A.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (nos 2338, 2787). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l...
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 27, tendant à supprimer l'article 5 A.
La parole est à M. Claude Birraux, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Je tiens à souhaiter la bienvenue à M. Alain Marleix, que nous sommes très heureux de revoir dans nos murs. (Applaudissements.) Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 288.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 28, tendant à supprimer l'article 5 B.
La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini, inscrite sur l'article 5.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à M. le ministre de l'espace rural.
Laissez M. Brard s'exprimer, mes chers collègues !
Monsieur Chassaigne, vous reprendrez éventuellement la parole plus tard !
Monsieur Chassaigne, votre amendement, n° 29, tendant à supprimer l'article, est-il défendu ?
La parole est à M. Claude Leteurtre, pour soutenir l'amendement n° 241.
Je confirme que cela peut arriver
