Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Comme il ne s'agissait pas d'un rappel au règlement, le temps de parole sera décompté. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Et qu'en est-il de votre amendement n° 437, madame Mazetier ?
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 104 et 441. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 104.
Sur le vote de l'article 40 bis, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame Mazetier, l'amendement n° 441 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le temps règlementaire étant maintenant écoulé, nous allons procéder au scrutin public sur l'article 40 bis. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 34 Contre 24 (L'article 40 bis est adopté.)
La parole est à M. Étienne Pinte, inscrit sur l'article 41.
Sur cet article, je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 105, 296 et 443. Monsieur Pinte, peut-on considérer que vous avez défendu l'amendement n° 105 ?
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 296.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 443.
Sur le vote de l'article 41, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 41. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 41 Contre 25 (L'article 41 est adopté.)
