Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Valax.
L'amendement n° 7 a déjà été défendu. (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Huyghe, inscrit sur l'article 16.
Nous en venons aux amendements à l'article 16. Je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 59. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n°47.
Même argumentation pour l'amendement n° 59 qui est identique, monsieur Dionis du Séjour ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin pour défendre l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
