Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'article 6, modifié par l'amendement n° 3. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Derosier.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'article 14 est supprimé.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Yves Jego, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Nous arrivons à un moment important : c'est la première fois que notre assemblée va voter un texte qui en élimine d'autres et simplifie sensiblement notre droit.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Paul-Henri Cugnenc ; Discussion du projet de loi, n° 180, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Ab...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La France a toujours été à la pointe de la lutte contre la contrefaçon et ce texte va permettre d'améliorer encore notre arsenal de lutte contre ce fléau pour notre économie. Depuis plusieurs années, la contrefaçon est devenue une priorité politique pour l'Europe qui a choisi de lutter contre un phénomène qui, d'une part, menace notre base tec...
Votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, va dans le bon sens. Il faut maintenant que les autres pays d'Europe nous suivent, ce qu'ils auraient dû faire depuis de nombreuses années. Si tel avait été le cas, nous n'en serions pas là ! Bien entendu, nous voterons ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107). Nous allons aborder l'examen des articles. Auparavant, je suis saisi de plusieurs demandes de rappe...
La parole est à M. Roland Muzeau.
