Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Bravo, monsieur Gosselin ! Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Merci pour les maires, monsieur le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 7. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?