Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Veuillez vraiment conclure, monsieur Tardy.

La parole est à M. Alain Joyandet.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission. Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement l'article 6 est réservé.

L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 21. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 1, modifié par le sous-amendement n° 21. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé.

L'article 3 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 3 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 2. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 5 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 5 est adopté.)

L'article 6 ayant été réservé à la demande du Gouvernement, nous passons à l'examen de l'article 7.

Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?