Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 18 est repris par M. Montebourg. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 18. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'article 6 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je mets aux voix l'article 6. (L'article 6 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 22, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'avis de la commission est favorable, monsieur le président ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement est adopté.)
À l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Avis favorable du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 23. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Émile Blessig, pour le groupe de l'UMP.
