Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Dominique Tian, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Tian, retirez-vous votre amendement.

L'amendement n° 12 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 9 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 10. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 29. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir le sous-amendement n° 29.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 29. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 10, modifié par le sous-amendement n° 29. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.