Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Après l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 20, portant article additionnel. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 20 est retiré.

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14. (L'amendement est adopté.)

Je suis d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.