Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tian ?

L'amendement n° 11 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Il serait toutefois préférable que vous présentiez déjà votre amendement n° 24, mon cher collègue.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2 La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)