Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Veuillez conclure !
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à Mme Geneviève Fioraso.
Veuillez conclure !
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La discussion générale est close. Nous passons à l'examen des amendements.
Je suis saisi d'un amendement, n° 19, portant article additionnel avant l'article 1er. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 28. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 19.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir le sous-amendement N° 28 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 19.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement n° 28 est retiré. La parole est à M. Arnaud Monterbourg.
Le sous-amendement n° 28 est repris par M. Montebourg. Sur le vote de l'amendement n° 19, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Émile Blessig.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 28. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 19. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 7 Contre 35 L'amendement n° 19 est rejeté.
La parole est à M. Jacques Myard, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
