Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. François Scellier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
L'amendement n° 10 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. François Scellier, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19 qui est également l'objet d'un avis défavorable de la commission. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. François Scellier, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
