Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Bernard Derosier.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 12, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 9, modifié par l'amendement n° 12 rectifié. (L'article, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 10, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 10 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 11. (L'article 11 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 12. (L'article 12 est adopté.)

Je mets aux voix l'article 13. (L'article 13 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)