Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Vous pourrez répondre après que la commission aura donné son avis. La parole est à M. le rapporteur.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures trente.)
Deux amendements celui du président Warsmann et la série d'amendements identiques nos 3123 à 3144 sont soumis à une discussion commune. M. Warsmann a soutenu son amendement,
Le Gouvernement donnera son avis sur l'ensemble des amendements et vous pourrez ensuite répondre à la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pas maintenant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous en venons donc à la défense de la série d'amendements identiques nos 3123 à 3144, dont je rappelle qu'ils sont en discussion commune avec l'amendement n° 4382 du rapporteur. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 3123. (Exclamations sur les bancs ...
Mes chers collègues, je vous appelle à un peu de calme. Nous examinons les amendements nos 3123 à 3144, qui sont en discussion commune avec l'amendement du rapporteur, lequel avait été appelé avant la suspension de séance qui avait été demandée. Nous en arrivons donc à la discussion sur ces amendements identiques. La parole est à M. Jean-Jac...
Non, elle n'est pas de droit, monsieur Montebourg. (« Si ! Si ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je vais suspendre la séance pour une minute. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC dont les députés quittent l'hémicycle.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure dix-neuf, est reprise à zéro heure vingt.)
Peut-on demander aux députés du groupe SRC de revenir dans l'hémicycle ? (Après quelques minutes d'attente des députés du groupe SRC rejoignent leurs places.)
Je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de deux demandes de scrutin public, l'une sur le vote de l'amendement n° 4382, l'autre sur le vote des amendements identiques nos 3123 à 3144. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 3...
Je suis en fait saisi d'une série de sous-amendements identiques, n° 4392 deuxième rectification à 4414, deuxième rectification, sur lesquels je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commissi...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les sous-amendements identiques nos4392 deuxième rectification à 4414, deuxième rectification. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 55 Contre 67 (Les sous-amendements ne sont pas adoptrés.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 70 Contre 2 (L'amendement n° 4382 est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 894 à 910, portant article additionnel avant l'article 1er.
Nous pouvons maintenant en venir à la discussion des vingt-deux amendements identiques, nos 889 à 910. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 894.
Veuillez revenir à votre amendement. Le règlement de notre assemblée est très clair : on doit discuter de l'amendement, et pas d'autre chose.
Seul M. Caresche a la parole. Le débat s'annonce long, il exige que nous ayons une bonne organisation.
Seul M. Deguilhem a la parole, pour défendre son amendement, ce qu'il n'est pas en train de faire.
Monsieur Mallot, je voudrais juste vous faire remarquer que vous êtes le troisième ou quatrième orateur à vous exprimer sans dire un mot des amendements.
