Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Monsieur Mallot, je ne vous mets absolument pas en cause, je ne fais que décrire la façon dont laquelle se déroule le débat.

Madame Martine Martinel, vous avez la parole, pour soutenir l'amendement n° 904. Vous pouvez vous asseoir, monsieur Mallot.

Madame Martinel, vous avez la parole, pour défendre l'amendement n° 904, qui est en tout point identique à ceux qui viennent d'être défendus.

Mais il ne faut pas en abuser, dans l'intérêt de chaque parlementaire. Nous représentons tous la démocratie et nous devons veiller à l'image que nous donnons à nos concitoyens.

La présidence sait comment organiser les débats. J'ai indiqué à plusieurs reprises que les amendements en discussion sont identiques. Néanmoins, puisqu'ils ont été signés par des députés différents, il est normal qu'elle donne la parole à ceux qui souhaitent les défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai été très heureux de vous laisser la parole, madame Adam. Mais je vous ferai observer que vous n'avez pas dit un mot de l'amendement que vous défendiez.

Sur le vote des amendements identiques n° 889 à 910, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 889 à 910. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 50 Contre 83 (Les amendements identiques nos 889 à 910 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, mais je donne auparavant la parole à M. le rapporteur, qui me la demande.

Monsieur Montebourg, votre intervention n'avait rien à voir avec un rappel au règlement. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures quinze.)

Je note, monsieur Mallot, que votre intervention n'avait, une fois de plus, rien à voir avec un rappel au règlement.

Monsieur Vidalies, je vous prie de conclure, d'autant que vos propos n'ont pas grand-chose à voir avec le présent texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Alain Néri. Je fais observer que c'est le douzième intervenant sur l'article 1er.

Monsieur Néri, c'est moi qui préside cette séance. Je crois que vous connaissez le fonctionnement de l'Assemblée : c'est le président qui préside, et personne d'autre. Moi, je n'ai entendu aucune parole. Poursuivez votre propos.

Monsieur Urvoas, je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement après l'intervention de M. Dosière.

Vous n'avez pas à prendre la parole sans que je vous la donne, monsieur Urvoas. Je vous la donnerai après l'intervention de M. Dosière. Je vous en prie, monsieur Dosière.

Vous devez donc bien connaître le règlement et savoir que vous n'avez pas à demander une suspension de séance. Je vous donne la parole pour intervenir sur l'article. Je donnerai ensuite la parole à M. Urvoas.

Après la dix-septième intervention sur l'article 1er, je donne la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 3853.