Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je vais donc mettre aux voix ces amendements identique, dont je rappelle les termes : « Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. » (Les amendements identiques nos 1668 à 1672 et nos 1674 à 1689 sont adoptés ainsi rectifiés.)
Je n'en vois pas l'utilité, monsieur Urvoas. Nous allons aborder les amendements avant l'article 6 (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC. Les députés de ce groupe commencent à compter à haute voix les députés présents.) Vous n'avez pas à contester les votes ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) De toute façon, j'ai comp...
Merci, monsieur Warsmann. Ce sont précisément les mots que je cherchais. Monsieur Urvoas, vous n'avez même pas levé la main quand j'ai appelé à voter ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous accorde une suspension de séance d'une minute et on reste sur place, monsieur le secrétaire d'État ! (Exclamations.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures cinquante-deux.)
Ah non, j'ai dit que c'était terminé, les rappels au règlement ! (« Oui, c'est nul ! » sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous en sommes, si j'ai bien compté, à cent trente et un rappels au règlement. Il me semble que c'est assez, et que nous devons maintenant faire avancer le débat. (Applaudissements su...
Vous avez donc défendu votre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 3698, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
J'ai déjà appelé le vote. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 3705 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3708. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 3708. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 45 Contre 68 (L'amendement n° 3708 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3706, qui fait également l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 3706. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 46 Contre 66 (L'amendement n° 3706 n'est pas adopté.)
La clôture de la discussion a été demandée en vertu de l'article 57 du règlement. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du Règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je vais donc mettre aux voix la demande de clôture de la phase relative aux orateurs inscrits à l'article 5. (La demande de clôture est adoptée.) (Vives...
Monsieur Valls, ce n'est certainement pas à vous de décider si le président respecte ou non le règlement de l'Assemblée ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La clôture vient d'être proposée en application de l'article 57 du règlement de l'Assemblée. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je constate, en application de l'alinéa 1 de cet article, que deux orateurs d'avis contraire sont intervenus sur l'article 7 du projet de loi. Conformément à l'article 57, alinéa 3, du règleme...
La proposition ayant été adoptée, la discussion sur l'article est close. Nous en venons à l'examen des amendements. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. le rapporteur. (Les députés SRC et GDR, toujours au pied de la tribune, continuent de manifester bruyamment.)
Monsieur le président de la commission des lois, vous seul avez la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives protestations des députés SRC et GDR.)
