Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Les amendements nos 1296 à 1317 sont retirés. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 328 à 349. La parole est à M. Jean Mallot.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 328 à 349. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 306 à 327 La parole est à M. Michel Issindou, pour les soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements n° 24 et nos 31 à 51. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 350 à 371. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 372 à 393. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 394 à 415 La parole est à M. Jean Mallot, pour les soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 394 à 415. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 416 à 437 La parole est à M. Jean Mallot, pour les soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 416 à 437. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi des amendements identiques, nos 438 à 459, 1477 et 1531. La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir les amendements nos438 à 459.

Le dogmatisme ne caractérise certainement pas la présidence. Comme je ne pense qu'à vous faire plaisir, défendez donc l'amendement n°1532.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 86 à 107. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 438 à 459, 1477, 1531. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'amendement n° 1532 auquel le Gouvernement est également défavorable. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'amendements, n° 1519 et nos 64 à 85, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 à 85 sont identiques. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 1519.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 460 à 481 auxquels la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements identiques nos 482 à 503. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 64 à 85. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1274 à 1295. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)