Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
94 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (nos 1005, 1043, 1055).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emplois (nos 1005, 1043, 1055). La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Nous abordons donc l'examen de cet amendement n° 1473. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1473.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 108 à 129. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 130 à 151, 1474 et 1520. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir les amendements n°s 130 à 151.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 130 à 151, 1474 et 1520. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Martine Billard.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, a manifesté le désir d'intervenir. Vous avez la parole, cher collègue.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1340 à 1361. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
En conséquence, les amendements n°s 152 à 173 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 1521. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le soutenir.
Dans la suite des explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
Cet amendement est proposé en effet par le groupe CRC, le groupe communiste du Sénat, et non par le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 20 Contre 69 La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.
C'est le groupe CRC qui apparaît dans l'exposé sommaire. Ne m'en voulez pas, monsieur Gremetz, je n'ai pas pu résister au plaisir de faire cette petite remarque. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1475 et 1524 La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 1475.
