Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Je ne suis pas sûr, cher collègue, que vous ayez fait référence au bon article de notre règlement.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat. Nous allons d'abord examiner des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1490.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1475 et 1524. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 174 à 195 et 1525, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 174 à 195 sont identiques. La parole est à M. Michel Issindou, pour les soutenir.

L'amendement n° 17 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1491. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Je propose, si tout le monde en est d'accord, que M. Gremetz retire son amendement n° 1525 et soit cosignataire de l'amendement n° 174, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures quinze.)

Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, no 24 et nos31 à 51, visant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Jean Mallot.

Je suis saisi d'un amendement n° 1549. La parole est à M. Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 26 et 196 rectifié à 217 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 196 rectifié à 217 rectifié sont identiques. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 26.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 196 rectifié à 217 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 218 à 239 et n° 1527. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir les amendements nos 218 à 239.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (nos 1005, 1043, 1055).

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 218 à 239 et 1527. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 240 à 261. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 262 à 283. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 284 à 305. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)