Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)

La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n°1486. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi des amendements identiques, nos 504 à 525, 1478 et 1533. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir les amendements n° 504 à 525.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 504 à 525, 1478 et 1533. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi des amendements, nos 548 à 569 et 1534, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 548 à 569 sont identiques. La parole est à M. Jean Mallot, pour les défendre.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 548 à 569. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 636 à 657. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 570 à 591. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 592 à 613. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 614 à 635. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 7 est retiré. J'en viens donc à l'amendement n° 52. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.

Sur le vote de l'amendement n° 53, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 53. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32 L'amendement n° 53 est rejeté. La parole est à M. Michel Issindou pour soutenir les amendements identiques nos 658 à 679.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 658 à 679. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi des amendements identiques nos 54, 680 à 701 et 1535. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 54.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 54, 680 à 701 et 1535. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, c'est désormais vous qui faites les mariages ! (Sourires.) La parole est à M. Francis Vercamer.

L'amendement n° 27 est retiré. Nous en venons donc à l'amendement n° 20. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour le défendre.

Madame Hostalier, retirez-vous cet amendement ? (Mme Hostalier fait un signe d'approbation.) L'amendement n° 20 est retiré. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)