Interventions en commissions de Marc Joulaud

Ce régime de détention à bord s'applique-t-il également aux personnes interpellées dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants en mer ou contre l'immigration illégale ?

La réponse aux « cyberattaques » comme celle dont a été victime l'Estonie est me semble-t-il d'abord du ressort des États. Mais le rapport prévoit-il des capacités de rétorsion de l'OTAN face à cette nouvelle menace ?

La réponse aux « cyberattaques » comme celle dont a été victime l'Estonie est me semble-t-il d'abord du ressort des États. Mais le rapport prévoit-il des capacités de rétorsion de l'OTAN face à cette nouvelle menace ?

J'aimerais que vous précisiez, monsieur le ministre, en quoi consiste le rapprochement des doctrines de dissuasion française et américaine. Quel est le seuil en deçà duquel il serait déraisonnable de descendre en matière de dissuasion ? La France est aujourd'hui autonome en matière de savoir-faire industriel et technologique. Comment en assur...

J'aimerais que vous précisiez, monsieur le ministre, en quoi consiste le rapprochement des doctrines de dissuasion française et américaine. Quel est le seuil en deçà duquel il serait déraisonnable de descendre en matière de dissuasion ? La France est aujourd'hui autonome en matière de savoir-faire industriel et technologique. Comment en assur...

Qu'en est-il du service civique senior : couvrira-t-il des missions d'encadrement ? Sera-t-il ouvert aux salariés, en complément de leur activité professionnelle ?

Il est effectivement important que la France dispose d'une représentation politique sur place, même si la durée de la mission est sans doute insuffisante. On entend parfois que nos alliés mettent les forces françaises à l'écart. L'avez-vous ressenti ? La capacité des forces afghanes à exercer des responsabilités territoriales progresse-t-elle...

Je salue la qualité et la densité du travail des rapporteurs, mais constate que nous avons néanmoins du mal à nous faire une idée précise des choix stratégiques possibles. Compte tenu du coût de développement de ces outils, doit-on s'orienter vers des coopérations bilatérales ou multilatérales, dans le cadre européen, ou, au contraire, devrons...

Notre commission a été saisie du projet de LOPPSI avant l'été. Ce texte a-t-il connu des modifications depuis ?

Mes chers collègues, le projet de loi s'inscrit dans le prolongement de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002, dite LOPSI 1, dont il tend à poursuivre l'action et à améliorer les résultats. Le bilan de la LOPSI 1 est encourageant puisque la délinquance a diminué de plus de 12 % entre 2002 et 2007. Mais l'e...

Les procédures judiciaires préserveront l'anonymat des agents de renseignement. Et la révélation de leur identité sera passible de sanctions qui n'existent pas aujourd'hui. Mais, à ma connaissance, il n'est pas envisagé d'étendre cette protection à d'autres catégories de personnes.

Il s'agit avant tout en l'occurrence d'un projet de loi d'orientation, ce qui peut expliquer son caractère général. Il est vrai néanmoins que des précisions sur les effectifs et les budgets alloués respectivement à la police et à la gendarmerie seraient utiles. Nous en avons obtenu pour cette dernière dans la programmation budgétaire 2009-2013,...

Les mesures prévues dans le texte concernent les agents de renseignement et leurs informateurs, à l'exception des autres. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de sanctionner la révélation de l'identité ou de l'appartenance aux services une dizaine de cas ont été relevés depuis 2001 , et cela d'autant plus lourdement qu'elle a des conséqu...

Cet amendement vise à donner une définition plus appropriée des activités privées d'intelligence économique. Celle du projet de loi n'est en effet pas satisfaisante pour au moins trois raisons : tout d'abord, les activités d'intelligence économique ont pour objet, non de préserver l'ordre public et la sécurité publique, mais principalement de f...

Tout le monde est convenu que la définition initiale n'était pas satisfaisante, mais nos échanges, notamment avec la Fédération française de l'intelligence économique, ont montré qu'il n'était pas simple de parvenir à une définition qui soit à la fois claire et suffisamment pratique sur le plan juridique pour faciliter la tâche d'appréciation d...

Tout qualificatif restant de toute façon toujours difficile à apprécier, peut-être conviendrait-il de ne retenir que le terme « des informations », sans autre précision ?

L'article 21 du projet de loi prévoit que la demande d'autorisation pour exercer des activités d'intelligence économique est examinée au vu de trois éléments : la liste des personnes employées par la société ; l'avis d'une commission consultative nationale dont la composition et l'organisation seront fixées par décret -, chargée d'apprécier l...

L'alinéa 21 de l'article 21 du projet de loi interdit à certains agents d'exercer des activités d'intelligence économique durant les trois années suivant la date de cessation temporaire ou définitive de leurs fonctions. Pour désigner les services de renseignement concernés, le texte fait référence à l'article unique de la loi du 9 octobre 2007...

Pour ce qui est de façon générale des conducteurs sans permis, l'article 25 du projet de loi prévoit la confiscation du véhicule.

Mon général, quelles sont, selon vous, les mesures du projet de loi les plus marquantes pour lutter contre la criminalité et la délinquance ? Le projet ne prévoit pas d'étude d'impact globale, qui permettrait d'en apprécier l'effet sur l'organisation et le fonctionnement de la gendarmerie. Qu'en pensez-vous ? Le rapport annexe n'identifie pas...