Interventions en commissions de Marc Joulaud

Le dispositif de l'EPIDe s'inspire-t-il de modèles existant dans d'autres pays européens ? Comment ceux-ci traitent-ils ces questions ?

La question des externalisations sera déterminante dans les années à venir. En introduction, Louis Giscard d'Estaing rappelait que 25 % du budget britannique était externalisé, contre 5 % actuellement pour la France : pensez-vous que nous devons externaliser davantage ? Le taux de 25 % constitue-t-il un objectif à vos yeux ? Quelle est la prop...

Il y a bien moins de réserves communales de sécurité civile que de communes. Des actions de sensibilisation sont-elles prévues au sein de l'Association des maires de France (AMF) ou d'autres structures pour encourager leur mise en place à l'échelle communale ou intercommunale ? Les relations entre les réservistes et les entreprises sont-elles ...

En cas de menace, les échanges prévus porteront-ils sur le renseignement ? Et seront-ils destinés à mieux connaître les circuits de prolifération nucléaire dans la région ? Les accords d'ores et déjà signés par les Émirats avec le Royaume-Uni et les États-Unis sont-ils aussi contraignants que celui-ci ? Et pourquoi en signer un de plus avec la ...

Sur le plan juridique, disposez-vous des moyens suffisants pour demander aux fournisseurs d'accès à Internet de couper le trafic en cas d'attaque majeure ?

Quel regard portez-vous sur le volet industriel des accords de coopération que nous avons passés à la fin de l'année dernière avec le Royaume-Uni ? Quel impact auront-ils pour Thales ?

Le sommet franco-britannique de novembre dernier s'est traduit par la signature de plusieurs accords en matière de défense, parmi lesquels un traité relatif au partage d'installations radiographiques et hydrodynamiques ou, en d'autres termes, au partage de la construction et de l'entretien d'installations de simulation d'explosions nucléaires. ...

Il ne s'agit nullement de travailler sur les ogives. Après l'arrêt des essais nucléaires, la France et le Royaume-Uni se sont trouvés dans une situation comparable : les deux pays souhaitaient maintenir une dissuasion nucléaire en se dotant, selon des calendriers quasi identiques, de nouvelles installations visant à assurer la sécurité et le d...

C'est effectivement une question que je me suis posée en procédant aux auditions. J'ai observé que tout s'était fait dans la transparence à l'égard de nos alliés européens qui n'ont formulé aucune réserve, ni aucune objection à ce traité. Ils ont même témoigné un intérêt pour cette démarche très novatrice, mais sans aller plus loin. Les États-...

Pour le moment, il ne s'agit que de mettre en commun une installation tournée vers l'analyse et le développement de la phase initiale des armes et non de leur partie strictement nucléaire. Comme je l'ai indiqué, la coopération s'engage pour des raisons budgétaires et de calendrier, mais aussi dans le but de maintenir le niveau de performances e...

Je rappelle que cette coopération ne portera que sur des sujets très scientifiques. ÉPURE est une installation commune permettant à chaque pays de réaliser ses propres essais.

L'ensemble des essais sera réalisé en France ; le site britannique servira à la construction, au suivi et au développement des outils radiographiques utilisés dans le cadre d'ÉPURE. Il n'existera pas de centre de simulations et d'essais au Royaume-Uni. Il y aura certes un site commun et des machines communes à Valduc, mais les halls d'assembla...

Le rapport retrace les grandes étapes des relations franco-britanniques en matière de défense. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, plusieurs accords ont été signés à la fin de l'année 2010 entre la France et le Royaume-Uni. Le traité que nous examinons aujourd'hui s'inscrit donc dans un cadre plus large visant à développer considérablement ...

Je reviens sur la question des têtes nucléaires dans mon rapport : pour la France, leur nombre est d'environ 300. Le stock britannique comprendra à moyen terme environ 120 têtes.

Ils n'ont d'ailleurs pas l'ambition de se doter à nouveau d'une composante aérienne. La coopération technique et scientifique qui s'engage aujourd'hui est sans doute utile pour éviter une perte de connaissances et de capacités. Au demeurant, tous les acteurs français considèrent que l'installation du site en France est une reconnaissance de not...

Le sujet est passionnant, tout comme votre rapport. Les recettes du Puntland sont de 16 millions de dollars contre plus de 80 millions pour la piraterie, soit cinq fois plus. Des propositions juridiques peuvent-elles suffire à renverser le rapport entre le risque et le gain ? Au-delà de cet aspect économique des choses, avez-vous eu le sentimen...

De quels outils disposez-vous en matière d'intelligence économique ? Quel est votre sentiment sur la situation en Côte d'Ivoire ?

Le tribunal somalien agira-t-il sous régime juridique somalien ou soumis à un encadrement juridique international ? Une réflexion sur les SMP-SSP me semble inévitable, il s'agit d'un marché en plein développement.

Le rapport de la Cour émet des réserves sur la capacité du service de santé des armées à maintenir le niveau d'activité des médecins militaires. Quelles recommandations fait-il pour lui permettre de continuer à effectuer au mieux ses missions ? Une révision ou des ajustements du statut de médecin militaire semblent-ils nécessaires ? Par ailleu...

Je salue la passion qui anime notre collègue Ménard et la clarification juridique apportée par ce texte. Je voudrais néanmoins revenir sur un point qu'a évoqué le rapporteur : notre pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme au motif que le procureur n'était pas une autorité judiciaire. Le nouveau régime instauré par ce pr...