Interventions en hémicycle de Marc Goua

Madame la ministre, lors du débat sur le projet de loi de finances, j'avais souligné que le budget était insincère parce qu'il se fondait sur un taux de croissance de 1,75 %. Ce nouveau collectif retient l'hypothèse d'une croissance de 1 %. L'OCDE annonce pour la France une perspective de 0,3 %.

Je serai moins lyrique que Jean-Pierre Brard mais je vais répondre à M. de Courson : dans l'excellent rapport de notre collègue Gilles Carrez, il est indiqué que 0,1 point de croissance en moins représente 1 milliard de perte de recettes. Puisque l'OCDE annonce 0,7 point de moins que l'hypothèse retenue par le Gouvernement, ce seront donc 7 mil...

Le renvoi en commission présente l'intérêt de pouvoir élaborer un plan global, qui comprenne une répartition plus équitable des efforts. Ceux-ci ne doivent pas toujours peser sur les plus démunis je pense à l'augmentation de la TVA sur les services à domicile et sur les travaux. Comme l'a dit notre collègue Muet, il faut un plan global, qui p...

Ni l'un ni l'autre !

C'est ce que j'ai dit tout à l'heure !

Ah ? On n'aurait pas dit.

À quels taux ?

Et donc ?

Ils doublent la dette et ils disent ensuite qu'ils vont supprimer tout déficit !

Ben voyons !

C'est parce que vous l'êtes que la dette en est là !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collèges, mon intervention sera divisée en deux parties. Tout d'abord, je présenterai rapidement le projet annuel de performances ; je ferai ensuite un point d'étape sur l'audit des comptes d'EDF et d'Areva, mission qui m'a été confiée par le bureau de la commission des finances l...

La disposition présentée prévoit que les fonds affectés au CNDS resteraient les mêmes, puisqu'ils seraient de 10,6 millions au lieu de 10,5 millions d'euros. Or le CNDS manque cruellement de ressources, et notre pays présente un retard considérable en matière de grands équipements, ce qui conduit un certain nombre de collectivités à se lancer d...

Hélas !

Je voudrais faire remarquer au rapporteur général et à Mme la ministre que quand on parle de pourcentage d'imposition, il faut tenir compte de l'ensemble des mécanismes, c'est-à-dire de l'avoir fiscal et de tous les placements qui sont exonérés, totalement comme les PEA ou partiellement comme l'assurance-vie. Il ne s'agit pas de se lancer des p...

Juste avant les élections, ce serait terrible !

Surtout aux crustacés

C'est bien !

Vous devriez parler du budget, monsieur Vigier !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, nous examinons ce soir la dernière loi de finances initiale du quinquennat. Hier, le ministre des finances a fait appel abondamment au passé. Je vais également me prêter à ce jeu. Le candidat Nicolas Sarkozy se présen...