Interventions de Marc Dolez
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C'est vrai !
Ou de se former !
Elle n'a pas de sens s'agissant de l'enseignement !
C'est une hérésie en matière d'enseignement !
Absolument !
Ce sont les actes qui comptent !
Bravo !
Très juste !
Oui !
Il veut le restreindre !
À Saint-Quentin ?
a souhaité savoir si la notion de résidence habituelle, telle que prévue par la convention de La Haye, avait la même signification qu'en droit français. Le rapporteur, a répondu par l'affirmative. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a ensuite adopté à l'unanimité le projet de loi (n° 1035).
Monsieur le président, vous dites que l'Assemblée est éclairée : je n'en suis pas certain, d'où mon rappel au règlement qui vise à préciser certains points. Le Gouvernement, en nous proposant d'adopter l'article 18, vise à neutraliser la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière. Je tiens à vous la rappeler, car tous les mots ont ...
C'est très important !
Très juste ! C'est très important !
Il existe encore ?
Ce n'est pas gentil, monsieur Méhaignerie !
Vous répondez à côté de la question !
Très bien !
