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1236 interventions trouvées.

Scélérat : c'est bien le mot qui convient pour qualifier cet article 16. D'ailleurs, la deuxième partie de ce projet de loi constitue dans son ensemble un recul considérable et une régression sociale inéluctable, car elle remet en cause des piliers de notre droit du travail en inversant la hiérarchie des normes et en réduisant le rôle de la bra...

C'est très bien, car ainsi les choses sont parfaitement claires : vous assumez la déréglementation du droit du travail et le recul des avancées sociales acquises depuis plusieurs décennies.

Nul besoin d'expliquer aux personnes qui se trouvent dans les tribunes quelle est la différence entre la droite et la gauche, au-delà de la position des uns et des autres dans l'hémicycle : cet article est significatif de tout ce qui nous oppose !

On renverra désormais à la négociation d'entreprise le soin de fixer la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires, leur majoration, la contrepartie en repos compensateurs. C'est la porte ouverte au dumping social, au détriment des salariés ! Pourtant, le rôle du droit du travail et des normes sociales est de protéger les salariés dan...

pour tous ceux qui ont le souci de protéger les salariés de notre pays et de garantir leurs droits. En assumant parfaitement cet article, le Gouvernement et la majorité décident d'aller encore plus loin dans la déréglementation et, ce qui n'avait encore jamais été fait de façon aussi évidente, dans la satisfaction des revendications du patrona...

Il en résultera une inversion de la hiérarchie des normes. Nous répéterons inlassablement qu'il faut laisser aux accords de branche leur rôle de régularisation et de protection. Si j'accepte de comprendre le raisonnement du Gouvernement et de la majorité, il importe qu'à ce stade le ministre et le rapporteur nous informent davantage. Ils nou...