Interventions de Marc Dolez
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je soutiens ces amendements de réécriture qui reviennent à la position commune. Ils prévoient notamment, et c'est une garantie, que les accords d'entreprise soient soumis à l'évaluation préalable de la commission paritaire nationale de branche. M. Soisson nous a donné il y a quelques minutes un éclairage inquiétant sur la deuxième partie du ...
J'y vois l'aveu de votre volonté de remettre en cause le modèle social français, ce modèle spécifique qui est au coeur de notre pacte républicain depuis plus de soixante ans et qui est indispensable à la cohésion de la République. Vouloir aligner le droit social français sur ce qui peut se faire ailleurs en Europe, c'est être favorable à un ali...
L'amendement de suppression de l'article n'a pas été adopté. Celui visant à revenir à la position commune ne l'a pas été non plus. C'est la raison pour laquelle je défends avec mes collègues ces amendements qui ont d'abord pour objet de redonner à la branche son rôle de régulateur pour les salariés. Il s'agit en même temps que le rapporteur m...
Pas vraiment !
Ça va être laborieux !
Ils ont bon dos, les partenaires sociaux !
Nous sommes les législateurs ! C'est nous qui faisons la loi !
Très bien !
On connaît la chanson !
Par le patronat !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est probablement l'un des plus importants de la législature, compte tenu des conséquences très importantes et très graves qu'il risque d'avoir sur le paysage syndical et sur la hiérarchie des normes, f...
En tout cas, la loi de janvier 2007 ne doit pas conduire le Parlement à se dessaisir de ses prérogatives.
Si on avait voulu que la représentativité concerne l'ensemble des salariés, des grandes ou des petites entreprises, il fallait, à l'évidence prendre comme référence les élections prud'homales.
Vous n'avez pas écouté ce que je viens de dire, monsieur le ministre, sinon vous apprécieriez la cohérence de mon raisonnement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, 40 % des salariés ne participent pas aux élections professionnelles. Le seuil de 10 % au niveau de l'entreprise risque d'entrave...
en empêchant telle organisation de participer aux négociations ou en décourageant toute nouvelle implantation. Bref, sous couvert de revoir la représentativité et de la rendre plus conforme au choix des salariés, on aboutira à un bouleversement et à un reformatage du paysage syndical. En outre, on ne peut pas nier le lien entre ce désir de me...
Nos deux rapporteurs ont été à cet égard parfaitement clairs : le rapport de M. Anciaux précise que, grâce à ce projet de loi, notre modèle social va enfin évoluer
et que nous allons passer à une culture de la négociation et du donnant-donnant.
Les salariés donneront et donneront encore sans compensation à la clé ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Et M. Anciaux d'ajouter que, grâce à ce projet de loi, le contrat primera dorénavant sur la loi !
Pour toutes ces raisons, je ne peux être que résolument opposé à ce texte de régression sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
