Interventions de Marc Dolez
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Je l'ai dit tout à l'heure, l'article 16 est un article scélérat, et nous demandons à l'Assemblée de le supprimer Il y a évidemment plusieurs raisons de procéder à une telle suppression, chacune se suffisant à elle-même. Première raison, cette nouvelle pratique du droit social, c'est-à-dire le renvoi à la négociation au niveau de l'entreprise...
Qu'est-ce que ça veut dire ?
C'est la vérité de la société d'aujourd'hui !
C'est vous qui êtes dans la caricature !
Il y a une logique, absolument !
La rédaction actuelle de l'article 16 ne nous satisfait pas puisqu'elle va aggraver le renversement de la hiérarchie des normes qui conduira inéluctablement au dumping social, au moins-disant social. Nos amendements visent donc à supprimer, à l'alinéa 2 de l'article 16, les mots « à défaut » afin de rétablir la hiérarchie et redonner à la branc...
..le rapport de la commission des affaires économiques est là pour nous éclairer. Il y est indiqué que le modèle social va enfin changer. Voilà tout un programme ! Aux pages 25 et 26, le rapporteur pour avis détaille la nécessité de consacrer juridiquement la primauté de la négociation d'entreprise. Il écrir : « Il est désormais temps que la d...
Je vous rappelle que nous parlons du droit du travail, qui est censé protéger les salariés, et non permettre aux employeurs de faire ce qu'ils veulent ! Je poursuis la lecture du rapport.
Si vous voulez : « en partenariat avec les salariés ». (« Voilà ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous faites l'inverse !
Car les salariés ne sont pas les partenaires des employeurs ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ils ne peuvent l'être, puisqu'ils sont en permanence sous un lien de subordination juridique
et que, pour citer un grand philosophe, ils louent leur force de travail. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Notre rapporteur pour avis ajoute que les « dispositions du projet de loi reposent sur plusieurs lignes de force. La première consiste à « redonner aux entreprises les moyens de négocier sur le temps de travail, [ ] mais également de donner la possibilité aux salariés qui le souhaitent de s'accorder avec l'employeur pour aller au-delà. » On sai...
Toute la philosophie de ce texte, que nous combattons, est résumée dans ces quelques extraits. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Elle a eu tort !
À cause du chantage à l'emploi !
Très bien !
Très bien !
Parce que vous changez la loi !
L'article 16 n'ayant pas été supprimé,
