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1236 interventions trouvées.

Merci à notre collègue pour la qualité de son rapport et pour les informations très concrètes qui y figurent. Nous serons unanimes, je crois, à partager ses préconisations. Un recensement précis des personnes âgées ou handicapées hébergées en Belgique est indispensable. L'imprécision des statistiques est invraisemblable. Quant au manque éviden...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Madame la ministre, nous poursuivons notre débat après une semaine d'interruption pendant laquelle a été rendu public un document de l'ARH du Nord-Pas-de-Calais préconisant de regrouper les urgences pendant la nuit, les week-ends et les jours fériés. Aux termes de cette recommandatio...

Le titre II que nous entamons avec cet article 14 concerne l'accès de tous à des soins de qualité. Comment ne pas être d'accord avec un tel postulat ? Reste qu'on note un décalage criant entre l'objectif affiché et les réponses apportées, réponses que nous jugeons tout à fait inopérantes. J'insiste en outre sur le fait que, pour notre groupe, ...

Monsieur le secrétaire d'État, il y a une certaine indécence à opposer des contraintes financières ou le contexte budgétaire à des dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation que la nation doit à ses anciens combattants.

Cela devrait être une priorité. D'ailleurs, il suffirait de maintenir le budget au même niveau que l'année précédente pour satisfaire la plupart des légitimes revendications des anciens combattants. La revalorisation de la retraite du combattant, en particulier, était déjà un objectif sous la précédente législature. Voilà que, désormais, il dev...

Il nous est demandé d'examiner aujourd'hui trois accords bilatéraux en matière de transports aériens que le Sénat a approuvé en juillet dernier et qui viennent d'être transmis à l'Assemblée nationale. Il s'agit tout d'abord d'un accord négocié par le gouvernement avec l'Algérie, signé le 16 février 2006, puis de deux autres, l'un signé avec la...

Non, l'accord ne concerne que l'objectif que je vous ai décrit et exclut expressément la possibilité d'embarquer des passagers ou marchandises sur le territoire d'une Partie à destination d'un autre point sur ce même territoire.

Il s'agit simplement de rappeler les dispositions les plus récentes prévues par les conventions internationales en la matière qui prévoient notamment que les parties signataires prennent les mesures pour garantir la sûreté des appareils et s'apportent assistance mutuelle. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte les pro...