Interventions de Marc Dolez
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Il est défendu. (L'amendement n° 1777, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Notre amendement va dans le même sens puisqu'il vise à assurer la présence des représentants des collectivités territoriales et des usagers dans le comité de coordination des agences, ce comité étant un lieu privilégié pour avoir une vue globale de l'état et des besoins du système de santé au niveau national.
Compte tenu de l'importance du projet régional de santé, il nous semblerait naturel que celui-ci soit soumis à l'avis des instances régionales qui ont une vue globale de la situation sanitaire : la conférence régionale de santé, les conseils généraux et le conseil régional.
Il est défendu.
Nous proposons d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 106 de l'article 26, après le mot « santé », les mots : « après avis conforme du comité de coordination des agences régionales de santé prévu à l'article L.1433-1 », ce qui nous paraît de nature à donner une plus grande efficacité à la gestion du système de santé et à introduire de la d...
Pour la définition des territoires de santé, nous proposons de requérir l'avis préalable de la conférence régionale de santé puisque celle-ci regroupe l'ensemble des acteurs de la santé dans les régions.
Monsieur le président, je retire cet amendement. (L'amendement n° 1784 est retiré.)
Nous voulons profiter de la mise en place des territoires de santé pour restaurer l'égalité de l'accès à la santé là où elle est mise à mal. C'est en ce sens qu'il nous apparaît indispensable de rappeler ce principe majeur à cet endroit du texte.
Je considère que cet amendement est défendu.
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° 1787.
À l'alinéa 125, il ne nous paraît pas utile, compte tenu du système maintes fois dénoncé, de maintenir l'avis du représentant de l'État dans la région. En revanche, il nous semble nécessaire, plutôt que d'avoir le simple avis des présidents de région ou de conseils généraux, d'avoir celui des conseils généraux et du conseil régional.
Il nous semble indispensable de préciser, à l'alinéa 151 de l'article 26, que les données personnelles ne peuvent en aucun cas être transmises.
L'article 28, qui traite des compétences des agences régionales de santé dans le secteur médico-social, nous inquiète. Tout d'abord, la disparition des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale nous fait perdre une instance transversale qui couvrait les différents aspects de l'action sociale et médico-sociale. Cette instanc...
L'heure avancée de la nuit ne m'empêchera pas d'exprimer le profond désaccord des députés du groupe GDR sur cet amendement dont l'unique objet est de privatiser l'établissement public industriel et commercial des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. D'abord, nous considérons que cet amendement n'a pas de rapport avec le texte que nous examinons ...
C'est de la publicité mensongère !
Cet amendement est défendu.
Je défendrai en même temps l'amendement n° 1579.
