Interventions de Marc Dolez

Le traité de Lisbonne n'apporte sur ce plan aucune garantie, bien au contraire, puisqu'il consacre avec beaucoup de solennité le droit de la concurrence. La clarification s'avère donc indispensable. Mais nous divergeons sur les moyens de l'obtenir.

La résolution UMP-PS part de l'hypothèse que, après les élections européennes, la désignation de la nouvelle Commission pourra être l'occasion d'y parvenir. Mais c'est fort peu probable, pour la simple raison que les deux principaux groupes du Parlement européen, le PPE et le PSE, comme l'a souligné son chef de file, Martin Schulz, se sont déjà...

Mon explication, monsieur le président, vaudra pour cet amendement comme pour les autres, ce qui devrait vous satisfaire. La commission n'a pas examiné ces amendements, mais, à titre personnel, je propose à notre assemblée de ne pas les adopter. L'objet de cette proposition de résolution n'est pas de définir ce que pourrait être la transpositi...

Cela a encore le mérite d'être clair !

Très bien !

Oui !

Notre groupe adressera une contribution écrite afin qu'elle soit annexée au rapport. Il est vrai que la mission a effectué un travail intéressant et de qualité, avec de nombreuses auditions. Je n'ai pu participer à la totalité de ses travaux et je le regrette, concernant tout particulièrement la réunion de la fin du mois d'avril évoquée par le ...

C'est faux !

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte sur la situation de l'industrie dans le Douaisis et, plus particulièrement, sur la situation dans le secteur de l'automobile et dans le secteur ferroviaire. Comme vous le savez, cet ancien bassin minier s'est reconverti autour du secteur automobile gr...

Nous ne pouvons nous contenter d'examiner un tel sujet en catimini. Mener à la hâte une discussion en commission n'est pas à la hauteur de l'enjeu. C'est pourquoi le groupe GDR demandera l'inscription de la proposition de résolution à l'ordre du jour de la séance publique, en application de l'article 151-3 du Règlement de l'Assemblée nationale.

Pour nous il n'y a aucun consensus sur la question des services sociaux d'intérêt général !

C'est lamentable !

Mais non !

Répondez à la question !

Tout le monde est contre !

Personne n'y croit !

Monsieur le Premier ministre, chaque jour, des centaines ou des milliers de licenciements sont annoncés. Les prévisions sont catastrophiques. Mais il n'y a pas de fatalité du chômage et de la précarité ; reconnaissons-le, la crise a souvent bon dos. La Redoute et les 3 Suisses à Roubaix, Caterpillar à Grenoble, ou encore la FNAC, filiale du gro...

Nous proposons de modifier le début de l'alinéa 31 afin de prévoir que le directeur général rend compte au conseil de surveillance et devant la conférence régionale de santé au moins deux fois par an. Ces deux instances doivent pouvoir suivre l'évolution de la situation au plus près. Le rythme biannuel nous semble donc plus adapté.

Cet amendement vise à ce que les conférences régionales de santé représentent l'ensemble des acteurs de la santé. Elles seront ainsi en mesure d'évaluer les besoins des populations, ce qui paraît indispensable dans une démocratie sanitaire digne de ce nom. C'est pourquoi nous souhaitons préciser, à l'alinéa 47, les différents collèges qui la co...

Oui, monsieur le président.