Interventions de Marc Dolez
1236 interventions trouvées.
Comme nous l'avons déjà dit lors de la discussion générale, l'article 7 est lourd de conséquences puisqu'il crée une nouvelle position pour le fonctionnaire, celle de la réorientation professionnelle. M. le ministre a indiqué, dans son propos liminaire, que cette disposition constituait un progrès par rapport à l'état actuel de la législation. ...
De notre point de vue, il n'y a donc pas de réelle avancée par rapport à la législation actuelle. Pire, une pratique qui n'existe quasiment pas aujourd'hui risque de se généraliser.
Très bien !
Cet article prévoit que le fonctionnaire doit prouver qu'il a respecté ses obligations de recherche d'emploi, sous peine de voir cesser sa prise en charge par le CNFPT ou le centre de gestion, et donc d'être placé en disponibilité d'office ou mis à la retraite. Nous nous trouvons donc dans un cas de figure doublement répressif, et il nous sembl...
Cet article élargit les possibilités de cumul d'emplois à temps non complet dans les trois fonctions publiques. En guise de mobilité, on nous propose, en fait, d'aggraver la situation des agents à temps partiel. Un tel régime ne peut évidemment pas permettre aux fonctionnaires qui le subissent de s'inscrire et de s'investir pleinement dans leu...
Ceux que nous avons rencontrés ne nous ont pas dit la même chose !
L'article 9 étend la possibilité de recourir à des contractuels pour remplacer les fonctionnaires de la fonction publique d'État momentanément absents. Il s'agit donc de déroger au principe, posé par le statut, du remplacement des agents absents par des collègues titulaires, pour ouvrir en grand la possibilité de recourir à des contrats à durée...
Absolument !
L'article 10 vise à légaliser le recours à l'intérim dans les trois fonctions publiques. Pour justifier une telle disposition, certains de nos collègues ont invoqué le fait que les hôpitaux recrutaient déjà des intérimaires pour faire face à la pénurie de personnels. Nous estimons, quant à nous, que ce n'est pas une raison pour généraliser le r...
Bien sûr !
Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, la présentation que je vais faire de l'amendement n° 25 vaudra présentation de l'amendement n° 26 à l'article 11 bis et de l'amendement n° 27 à l'article 11 ter.
L'article 11 prévoit la reprise des contrats de non-titulaires en cas de transfert d'activité entre personnes morales de droit public. La titularisation des agents en CDI devrait selon nous être automatique. Si l'on décide de garder des agents en raison de leurs compétences, pourquoi ne pas leur offrir la stabilité et les garanties du statut ? ...
Ce n'est pas sûr !
Ce n'est pas vrai !
Ce n'est pas très convaincant !
Il est extraordinaire qu'on nous propose en fin de texte un tel article qui je le dis comme je le pense est scandaleux. Comme vient de le dire René Dosière, on nous propose par ces ordonnances de nous dessaisir de nos prérogatives. À l'heure où l'on parle de la revalorisation du Parlement, aucun parlementaire sur ces bancs ne devrait accep...
Ce n'est pas très convaincant !
Quel mépris !
C'est sûr ! (L'amendement n° 56 rectifié est adopté.)
