Interventions de Marc Dolez

Personne n'a oublié le sort de France Télécom ou celui de GDF, ni les propos définitifs de M. Sarkozy, alors ministre de l'économie et des finances, en avril 2004. Je cite : « Qu'est ce qui nous garantit que la loi ne permettra pas de privatiser EDF-GDF plus tard ? Eh bien, la parole de l'Etat : il n'y aura pas de privatisation parce que EDF et...

Ou encore, et je cite toujours : « C'est clair, c'est simple, c'est net, il n'y aura pas de privatisation de GDF ».

On connaît la suite. Le Gouvernement emploie aujourd'hui les mêmes mots, et en rajoute même. « Imprivatisable », dites-vous, monsieur le ministre,

car La Poste est un « service public national », référence au neuvième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ». Mais, vous le savez bien, ce...

Absolument !

L'ouverture à la concurrence va immanquablement provoquer un phénomène d'écrémage, le privé ne se développant que pour les zones et clients rentables, autrement dit pour les envois en nombre des entreprises et dans les zones urbaines denses. A cet égard, je trouve tout à fait significative la stratégie, rendue publique, de la société Alternati...

Tout est dit.

Avec le changement de statut de La Poste en société anonyme, avec la logique de rentabilité qui sous-tend de telles structures pour faire des bénéfices, et avec, à terme, sa privatisation, le poids des intérêts privés sera évidemment déterminant dans la gestion de l'entreprise. La Poste, société anonyme, devra se soumettre aux exigences de ses...

Car le contenu même de l'activité postale varie énormément selon la structure proposée, ne serait-ce qu'en raison du statut des agents ou du commerçant, donc des opérations qu'ils sont en droit de réaliser. Comment faire croire que la présence postale va se trouver renforcée alors même que le changement de statut va contraindre à une plus gran...

Le principe constitutionnel d'égalité devant les services publics ne peut pas être conçu, comme une idée abstraite. Il s'agit des droits de nos concitoyens, de situations concrètes auxquelles sont confrontés plus durement les habitants des zones rurales et des zones urbaines sensibles. Avec le basculement de La Poste dans le droit commun, les ...

Si aucun argument solide n'est véritablement avancé pour justifier l'abandon du statut d'établissement public industriel et commercial et son basculement vers celui de société anonyme, en revanche les conséquences de ce basculement sont d'ores et déjà identifiables sur le plan social, financier, ou pour le statut des personnels. Ces conséquenc...

Dans ce débat, vous nous trouvez face à vous, parce que votre projet est néfaste, parce que nous voulons la pérennisation d'un véritable service postal, parce que nous voulons une poste forte, engagée au service du développement de notre pays, dans le cadre d'un pôle financier public, au plus près des territoires.

Je vous le dis avec conviction, persuadé d'être entendu, ce soir, sur tous les bancs de la gauche : si, à l'issue de notre débat, votre projet est malheureusement adopté, un gouvernement de gauche digne de ce nom devra rétablir le service public postal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Parce qu'on voit le résultat !

Ça, c'est une garantie !

Le résultat est là !

Je m'abstiendrai également sur les conclusions proposées par les rapporteurs.

Ben voyons !

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre débat s'inscrit dans un contexte dramatique pour l'ensemble des agriculteurs français et européens. Le revenu agricole net a connu une chute vertigineuse de 20,3 % en 2008. Et encore n'est-ce qu'une moyenne, qui cache des situations individuelles dramatiques. Toutes les f...