Interventions de Marc Dolez
1236 interventions trouvées.
C'est patent.
Grotesque !
Hélas !
On n'a pas tenu compte du référendum de 2005 !
C'est vrai !
L'amendement n° 140 vise à supprimer les alinéas 3 à 8 de l'article 2. Nous considérons que la définition et le contour des missions de service public de La Poste qui figurent dans cet article ne sont pas satisfaisants. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions proposé, avant l'article 1er, une redéfinition des missions essentielles ...
Alors, votez contre le texte !
C'est vrai !
C'est vrai !
Mais attention à la suite !
C'est vrai !
On ne les a pas entendus, en face !
C'est vrai !
Le but de cet amendement est de défendre la mission de cohésion sociale de La Poste. Historiquement, un modèle de service public en réseau s'est progressivement imposé en France. Ce maillage traitait à égalité les régions dont l'isolement ou l'enclavement géographique n'autorisait pas une couverture suffisante des coûts, permettant ainsi d'ass...
Cet amendement vise à réaffirmer que le capital de La Poste doit être entièrement et exclusivement détenu par l'État. En effet, aux termes de l'alinéa 3, c'est seulement à la date de publication de ses statuts initiaux que son capital est public. Nous proposons de ne pas limiter aussi étroitement dans le temps la détention par l'État de son cap...
Vous n'en doutiez pas !
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 125, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Très bien !
Encore fallait-il le dire !
Très bien ! (Les amendements identiques nos 139 et 166, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 26 est adopté.)
